Bonne nouvelle, côté finances, pour Seneffe. La commune a obtenu gain de cause contre la Région wallonne, elle recevra 480.000 euros pour compenser les pertes financières liées au Plan Marshall. Le Tribunal de Première instance de Namur a en effet estimé que les montants alloués à Seneffe étaient sous-évalués.
Depuis son lancement début des années 2000, le Plan Marshall inclut notamment l’exonération des entreprises réalisant de nouveaux investissements. Tout nouvel investissement n’est plus taxé, ni en force motrice ni en précompte immobilier, ni en taxe industrielle compensatoire. Pour une commune comme Seneffe qui compte plusieurs zonings sur son territoire, les pertes sont donc importantes. La région s’est engagée à les compenser via une aide annuelle. Un montant qui peut varier sans explications.
« On nous donne un montant global sans nous expliquer le calcul. Il varie d’une année à l’autre. On avait touché 2,6 millions en 2022. Début 2023, on nous annonçait 2,1 millions d’euros, retombés plus tard à 1,6 million euros. C’est donc une perte de 480.000 euros qu’on réclamait à la Région wallonne et on a obtenu gain de cause. On attend maintenant que cette somme soit confirmée car la Région peut toujours introduire un appel. », Bénédicte Poll (LB), bourgmestre de Seneffe.
Pour faciliter la gestion annuelle des communes, Seneffe appelle la Région wallonne à plus de transparence sur la répartition de ces aides compensatoires.
« On souhaite plus de clarté sur la manière dont est calculé ce montant. C’est une enveloppe globale qui est répartie sur l’ensemble des communes. Donc, la situation d’une commune peut avoir un impact sur celle des autres. On veut que cette enveloppe globale soit dimensionnée en fonction de ce que l’on vit sur le terrain. »
Une problématique que d’autres communes rencontrent. Des difficultés qui seront relayées à la Région par l’Union des Villes et Communes Wallonnes.
