La Ville a pris connaissance de la citation en justice et des revendications financières du promoteur Wilhelm & co dans le cadre de la fin du contrat dit “La Strada”. Réuni ce 28 juin, le Collège s’est penché sur l’analyse juridique de ce dossier avec l’aide de ses avocats. Elle a tenu à communiquer sa réaction via ce communiqué de presse.
"La Ville fera face à la procédure judiciaire avec la plus grande confiance."
"Pour rappel, le conseil communal de la Ville de La Louvière du 27 avril 2021 a été contraint de constater la caducité du marché liant la Ville au promoteur, tant le dernier projet présenté par le promoteur était différent de l’objet du marché. Le promoteur demande à présent au tribunal d’ordonner à la Ville de poursuivre l’exécution du contrat et d’interdire à la Ville de lancer d’autres projets sur ces terrains."
"Il réclame en outre des sommes considérables basées sur des prétendus manquements de la Ville. La Ville conteste avec force l’ensemble des arguments du promoteur et demandera au tribunal de confirmer qu’elle a eu raison d’avoir mis fin au contrat. Différents arguments juridiques sont avancés par la Ville et ses conseils."
"Les deux idées principales sont résumées comme suit :
- La Ville demande de confirmer la fin du contrat avec le promoteur. Au moins trois fondements légaux sont avancés par la Ville pour justifier cette décision.
- Quelle que soit la forme juridique retenue par le tribunal pour mettre fin au contrat, la Ville conteste et contestera devoir payer quelque indemnité que ce soit au promoteur. La Ville a la plus grande confiance en la justice et quant à une issue favorable de ce dossier."
Rédaction web
