Les télévisions locales constatent que Proximus a mis en application sa volonté de renuméroter les
chaînes, ignorant ainsi leur opposition, la mise en demeure de BX1 et les prescrits légaux.
En effet, l’article 83 du décret SMA du 14 juin 2018 modifiant le décret du 26 mars 2009 prévoit au §
1 er 2° que « les services de télévision locale dans sa zone de couverture doit être positionné par défaut parmi les 15 premières positions de l’offre de base des distributeurs de service ».
Ce positionnement par défaut, également de mise pour la RTBF, est justifié par leur mission de service public. Or Proximus a décidé unilatéralement, en contradiction avec le décret, de placer les télévisions locales francophones entre les numéros 160 et 171. Si le délai ultime pour appliquer ces règles n’expire que l’année prochaine, il est encore moins concevable de subir un changement de numérotation à présent et un autre dans les prochains mois, ce que Proximus semble envisager.
Au surplus, il est avéré que le public se détourne des chaînes placées dans les numéros à trois
chiffres et que seuls 20% des téléspectateurs les reprogramment en leur attribuant un nouveau
numéro qui leur est personnel. La décision de Proximus, non concertée et qui place les télévisions
locales devant le fait accompli, crée donc un préjudice grave pour l’audience des télévisions locales,
et partant, pour leurs recettes publicitaires.
Proximus abuse ainsi de sa position de force face aux télévisions locales dont la pérennité est
dépendante de leur diffusion pour laquelle l’opérateur public est devenu incontournable sur le
marché. Il n’est pas acceptable qu’une entreprise publique autonome, dont l’actionnariat est
majoritairement public, menace pour des raisons mercantiles l’existence de télévisions de service
public, tout en privilégiant des offres commerciales ou ses propres chaînes.
Les télévisions locales entendent donc faire respecter, par toutes les voies de droit, le décret SMA de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
