La commune de Seneffe nous adresse un communiqué de presse annonçant une bonne nouvelle pour ses finances. Contre le SPF Finances, la justice lui donne raison. Elle récupèrera quelque 344.000 €.
Lassée de la lenteur du SPF Finances, la Commune de Seneffe a décidé, en juin 2021, d’ester en justice contre le pouvoir fédéral. L’objectif de la majorité était limpide : récupérer les intérêts de retards réclamés par plusieurs entreprises seneffoises suite au paiement, finalement reconnu comme indu par le SPF, de la taxe industrielle compensatoire.
Ce 1er juin, le Tribunal de première instance de Mons a condamné le SPF Finances. La Commune récupère 344.528,98 € par rapport à un dommage évalué à 478.218,83 €. La prudence reste de mise, le Fédéral dispose d’un délai pour introduire un recours en appel.
La problématique n’est pas neuve à Seneffe. Au cours des dernières années, plusieurs entreprises ont sollicité des autorités fédérales une baisse de leur revenu cadastral (RC), consécutive à une diminution d’activité. Problème, ce revenu cadastral sert de base pour calculer le précompte immobilier ainsi qu’une taxe, prélevée par l’administration communale, qui s’applique à ces entreprises, appelée la taxe industrielle compensatoire (TIC). La révision du revenu cadastral entraîne donc le remboursement partiel de celles-ci.
A défaut d’une décision rapide du fédéral quant à cet abaissement, les intérêts courent sur les montants réclamés par les entreprises. Les délais de réponse du fédéral ont conduit la Commune au remboursement d’intérêts qu’elle a jugés, légitimement, déraisonnables. Le Tribunal lui a ce 22 juin, majoritairement, donné raison.
La prudence de la commune !
A défaut d’être immunisée contre ces demandes, la Commune de Seneffe a toujours pris soin de provisionner les éventuels dégrèvements de taxes.
La difficulté de la taxe industrielle compensatoire tient au fait que les firmes n’ont pas l’obligation d’informer la Commune en cas de demande de révision du revenu cadastral auprès du SPF Finances.
Suite à l'intervention des conseils de la Commune en 2020 et 2021, le SPF Finances a communiqué un listing reprenant les réclamations introduites permettant à la Commune d’anticiper et provisionner les éventuelles sommes à dégrever. Depuis, la Commune échange avec le SPW, qui a repris les compétences liées au précompte immobilier afin d’obtenir un listing actualisé.
