En mars 2022, la commune de Seneffe déposait plainte pour suspicion de fraude à la carte carburant au service travaux. Le Parquet de Charleroi avait ouvert une enquête. Elle vient de se terminer.
Une douzaine de personnes ont été entendues dans le cadre de cette enquête qui concerne des fraudes au carburant mais aussi des disparitions suspectes de matériel appartenant au service travaux ou encore la vente et le déclassement de certains véhicules communaux. Après plusieurs mois d’investigations, la juge d’instruction en charge de l’affaire a estimé que l’enquête était terminée.
« Le dossier du réquisitoire a été tracé par le Parquet. Il va maintenant être renvoyé à la juge d’instruction. Il sera ensuite fixé devant la Chambre du Conseil. Il y sera décidé de la suite à donner à l'affaire : non-lieu ou renvoi devant le tribunal correctionnel en fonction des situations. », explique Daniel Marlière, le substitut du Procureur du Roi du Parquet de Charleroi.
Pour rappel, cinq membres du service travaux, se servant de la carte essence de la commune à des fins privées, avaient pu être identifiés sur les images d’une caméra de surveillance. Trois d’entre eux avaient démissionné de leurs fonctions au début de l’enquête. Le conseil communal avait engagé une procédure disciplinaire à l’encontre des deux autres qui s’est conclue par un licenciement.
Au niveau judiciaire, deux personnes avaient été placées sous mandat d’arrêt et remises en liberté sous conditions. Un agent communal occupant un poste à responsabilités de brigadier et un agent technique de la commune. Ils sont inculpés de détournements, de détournements par fonctionnaire et, pour l’un d’eux, de prise d’intérêt.
Sans demande de devoirs complémentaires, l’issue de ce dossier pourrait être connue dans le courant de l’année 2024.
M. Pintus
