Deuxième audience dans l’affaire de la Strada devant le Tribunal de Première Instance de Mons. L’enjeu principal, ce sont les indemnités conséquentes réclamées par le promoteur Wilhelm and Co qui accuse la Ville de La Louvière d’avoir mis fin abusivement au contrat de construction d’un centre commercial et de logements sur le site Boch.
Aujourd’hui, la parole était aux avocats de la Ville qui se sont employés à démontrer que Wilhelm and Co ne pouvait prétendre à une indemnisation puisqu’il n’y avait aucune faute dans le chef de la Ville.
Lors de cette deuxième audience, présidée par Monique Chardon, la notion de caducité était encore au centre des plaidoiries. Pour les avocats de la Ville, le promoteur ne peut la contester puisqu’il reconnaissait en 2018 être incapable d’exécuter le marché tel qu’il l’avait décroché 10 ans plus tôt. La Ville déplore les nombreuses modifications apportées au projet initial dont la dernière présentée en 2021 risquait d’entrainer des recours d’autres promoteurs potentiels.
« On s'est retrouvé en avril 2021 avec un retournement complet de situation. La table s 'est véritablement retournée », plaide Me Gérard, avocat de la Ville. « Le promoteur a proposé quelque chose de complètement différent de ce qui avait été proposé avant et il a imposé des modifications substantielles à un marché, ce qui n'était pas possible ni juridiquement ni matériellement d'accepter. »
Se pose ensuite la question d’une faute de la Ville ou du promoteur qui donnerait droit à une indemnisation à l’un ou à l’autre.
Pour Maîtres Gérard et Minsier, représentant la Ville, la société Wilhelm and Co ne peut s’en prendre qu’à elle-même. Et de pointer un non-respect du calendrier, des recours contre la Ville, des modifications de projets, des projets, comme Centro, en dehors du périmètre de Strada. Bref, conclut Me Gérard, Wilhelm and Co a beaucoup d’idées mais depuis 2008 rien n’est sorti concrètement sauf un immeuble de logement. Et pendant ce temps la Ville faisait tout pour que le projet avance et reste dans les clous initiaux.
« La Ville a clairement joué son rôle l'autorité publique dans le cadre de l'exécution d'un marché. Elle a même été au-delà de ce qu'elle devait faire. Donc, je pense que la Ville a vraiment fait les meilleurs efforts pour permettre à ce marché d'aboutir. Et il ne faut pas chercher du côté de la ville les raisons de l'échec de ce marché. »
Le promoteur réclame 72 millions d’euros à La Louvière. Comment peut-on réclamer une telle somme quand on n’a rien fait ? se demandent les avocats de la Ville qui parlent d’abus de droit et contestent tout droit à une indemnisation.
« Le principe d'abord et le montant ensuite » détaille Me Gérard. « Et donc la Ville a fait appel à un conseiller qui a démonté effectivement le montant de l'indemnisation qu'il réclamait et qui est hors de toute logique ou proportion. Et en plus effectivement, on s'adresse à une collectivité, on s'intéresse à l'autorité publique et effectivement on fait fi complètement au bénéfice d'intérêts privés qui me paraissent surgonflés de l'intérêt public. »
La Ville demande pour sa part 15.900.000 euros. L’audience se poursuivra jeudi prochain. Les parties répliqueront aux arguments de leur adversaire.
