Le procès entre la Ville de La Louvière et le promoteur Wilhelm and Co s’est ouvert ce matin devant le Tribunal de Première Instance à Mons. Enjeu des débats : pour le promoteur de la Strada prouver qu’il n’a commis aucune faute et pour la Ville prouver que c’est à cause de Wilhelm qu’elle a dû résilier le contrat. L’enjeu est aussi financier puisque chaque partie demande des indemnités assez conséquentes.
« Les faits sont complexes », annonce dès l’ouverture la présidente Monique Chardon. Et de fait.
Les avocats du promoteur, qui s’exprimaient aujourd’hui, lui donneront immédiatement raison. On jongle avec les dates, les conventions, la législation sur les marchés publics, les pv de carences et autres caducité, résolution, résiliation. Très technique pour le non-initié.
« Mais la demande à la base, c'était de la demande de pouvoir poursuivre le marché, ce qui malheureusement maintenant est impossible puisque la Ville a prononcé la résiliation unilatérale du marché sur la base de l'article 174 du code civil. Ce qu'elle est autorisée à faire et donc on est obligé de demander l'indemnisation qui est prévue par les mêmes dispositions du code civil. »
Les avocats du promoteur s’emploieront à démontrer que la caducité du marché déclarée par la Ville n’a pas de sens puisque Wilhelm a toujours travaillé sur le projet et que c’est plutôt la Ville qui, nous citons, « a lâchement mis fin au contrat » et qu’il avait chez elle « une volonté de nuire ». Elle n’aurait par exemple pas répondu aux mises en garde du promoteur. Il s’agit en fait de prouver que les manquements sont dans le camp adverse.
« Ce qui est d'abord très important, c'est qu'on reconnaisse les manquements de la Ville qui vont justifier notre indemnisation. Et bien évidemment, accessoirement aussi, le fait que Wilhelm and Co n'a commis aucune faute qui justifierait la résolution que la Ville prétend défendre. »
Les sommes en jeu sont colossales et pourraient peser très lourd sur les finances louviéroises si le Tribunal accède à la demande du promoteur. Le travail et les investissements effectués depuis 2008 sont estimés à 72 millions d’euros.
« C'est à la fois simple et compliqué. D'abord, c'est l'addition des factures qui ont été investies à perte, qui n'ont pas permis de faire le marché. C'est la partie de la marge qu'on aurait touché sur la vente du pôle commercial si on avait pu construire. Et c'est le rendement que ces fonds auraient produit sur la période. C'est donc un calcul purement financier qui est établi et qui fait l'objet de 2000 pages de documents pour permettre de vérifier la réalité de ce dommage. »
La Ville, elle, estime son préjudice à 15.900.000 euros. Les avocats de La Louvière présenteront leurs arguments lors lundi lors de la deuxième des trois audiences consacrées à la triste fin de la saga de la Strada.
